Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part les éditions EDB dont le siège social est situé à Mandres les roses, et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par edbeditions.com

2. description des articles

Le site internet edbeditions.com propose des œuvres intellectuelles à la vente, que ce soit sur support physique ou numérique. Les œuvres numériques sont destinées à être lues sur des terminaux tels que les liseuses, tablettes et autres smartphones.

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet edbeditions.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

EDB se réserve le droit d'annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d'annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à sav@edbeditions.com

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. EDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

6. Paiement

Le règlement de vos commandes s'effectue : par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l'ouverture d'un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d'une transaction sont uniquement à la charge du vendeur) / par chèque en euros à l'ordre de Laëtitia Doutre, 7 rue des Lilas. 94520 Mandres les Roses en veillant à noter votre numéro de commande au dos du chèque.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un email est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie d’un mois. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

Les produits physiques sont délivrés par La Poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 3 à 7 jours. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s). En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.
Si vous avez acheté un article en précommande, vous devriez le recevoir le jour de la sortie officielle avec une marge de un à deux jours avant ou après cette date.

8. Frais d’expédition

Les frais d’expédition pour les œuvres physiques sont calculés, au poids, en fonction des tarifs en vigueur de La Poste. Au moment de la validation de votre commande, vous avez le choix entre plusieurs modes et tarifs d’expéditions proposés par La Poste.

9. Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez, pour les articles physiques, d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour. Tous les remboursements seront effectués par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.

Les achats d’œuvres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

10. Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site edbeditions.com, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. EDB s'engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.

11. Responsabilité

edbeditions.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
edbeditions.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de edbeditions.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive d’EDB.

13. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site edbeditions.com ainsi que par courrier sont régies par le droit français. Tout litige qui n'aura trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Boissy Saint Léger, dont le siège social dépend.